Super League : le projet qui a tenu 48 heures et le procès qui a duré cinq ans

Dimanche 18 avril 2021, au soir. Douze des clubs les plus riches d'Europe annoncent qu'ils vont créer leur propre compétition, la Super League, sans passer par l'UEFA. Deux jours plus tard, les six clubs anglais ont déjà fait marche arrière. Le projet est mort sur le terrain. Mais la société qui le porte a saisi la justice à Madrid, et la question qu'elle pose va remonter jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne : qui a le droit d'autoriser une compétition de football ?

18 avril 2021 : l'annonce

La liste tient en trois pays. En Espagne, le Real Madrid, le FC Barcelone et l'Atlético de Madrid. En Italie, la Juventus, l'AC Milan et l'Inter. En Angleterre, Arsenal, Chelsea, Liverpool, Manchester City, Manchester United et Tottenham. Le projet passe par une société de droit espagnol, European Superleague Company. Le président du Real Madrid, Florentino Pérez, en est la figure principale : c'est lui qui a supervisé le projet et rallié les clubs espagnols et italiens.

Le principe choque tout de suite : une partie des places serait réservée aux clubs fondateurs, quel que soit leur classement dans leur championnat.

La riposte arrive le jour même. L'UEFA publie une déclaration commune avec les fédérations et les ligues d'Angleterre, d'Espagne et d'Italie. Le texte qualifie le projet de « cynique ». Surtout, il menace : les clubs concernés seraient exclus de toute autre compétition, nationale, européenne ou mondiale, et leurs joueurs pourraient être privés de sélection nationale.

Cette menace vise aussi des joueurs qui n'ont rien signé. Si tu représentes un international de l'un de ces douze clubs, ton téléphone sonne dès le lundi matin.

20 avril : le retrait en 48 heures

La colère vient des supporters, des autres clubs, des responsables politiques. Le mardi 20 avril au soir, Manchester City annonce son retrait. Manchester United, Liverpool, Arsenal et Tottenham suivent, puis Chelsea. Arsenal publie une phrase rare dans un communiqué de club : « Nous avons commis une erreur, et nous nous en excusons. »

Le lendemain, l'Atlético de Madrid, l'Inter et l'AC Milan se retirent à leur tour. Le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus, eux, ne renoncent pas officiellement. La compétition ne peut plus démarrer, mais le projet existe toujours sur le papier.

Mai 2021 : sanctions pour neuf, procédure pour trois

Le 7 mai 2021, l'UEFA annonce des « mesures de réintégration » pour les neuf clubs partis. Chacun a signé une déclaration d'engagement envers les compétitions de l'UEFA et les championnats nationaux. Ensemble, ils versent 15 millions d'euros au profit du football des jeunes et du football de base. Chacun renonce à 5 % des recettes qu'il aurait perçues des compétitions de l'UEFA pendant une saison. Et ils acceptent d'avance des amendes très lourdes : 100 millions d'euros s'ils tentaient de jouer une compétition non autorisée de ce type, 50 millions pour tout autre manquement à leurs engagements.

Le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus refusent de signer. L'UEFA annonce que leur cas est transmis à ses instances disciplinaires. Une procédure est ouverte, puis suspendue. La raison se trouve à Madrid : European Superleague Company a saisi le tribunal de commerce n° 17 de la ville, qui a ordonné des mesures provisoires contre toute sanction. Le 27 septembre 2021, l'instance d'appel de l'UEFA déclare la procédure nulle et non avenue, « comme si elle n'avait jamais été ouverte ». Aucun des trois clubs n'a été sanctionné.

21 décembre 2023 : l'arrêt C-333/21

Le juge madrilène, qui doute de la compatibilité des règles de la FIFA et de l'UEFA avec le droit européen, interroge la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-333/21). La grande chambre rend son arrêt le 21 décembre 2023.

Pour la Cour, organiser des compétitions interclubs et vendre les droits médias sont des activités économiques, soumises au droit de la concurrence et à la libre prestation de services, malgré les spécificités du sport. Elle relève aussi que la FIFA et l'UEFA fixent les règles, contrôlent et sanctionnent, tout en organisant leurs propres compétitions.

D'où le cœur de l'arrêt. Quand une entreprise en position dominante peut décider qui a le droit d'entrer sur son marché, ce pouvoir doit être encadré par des critères qui en garantissent le caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné. En 2021, les règles de la FIFA et de l'UEFA ne prévoyaient aucun critère de ce type. La Cour y voit un abus de position dominante, et une restriction injustifiée à la libre prestation de services. Même analyse pour le contrôle exclusif des droits médias, que le juge de Madrid devra confronter à une éventuelle justification, comme la redistribution solidaire des revenus.

Puis vient la phrase que beaucoup ont oubliée ce jour-là. Selon le communiqué de la Cour, une compétition comme la Super League ne doit pas pour autant être nécessairement autorisée. La Cour a jugé des règles, pas ce projet. « La CJUE a validé la Super League » : voilà un piège de QCM tout prêt.

Madrid, 2024-2026 : la fin de l'histoire

Fin mai 2024, le tribunal de commerce n° 17 de Madrid applique l'arrêt. Il juge que l'UEFA et la FIFA ont abusé de leur position dominante en s'attribuant le pouvoir discrétionnaire d'interdire la participation à des compétitions concurrentes, et leur ordonne de cesser ces pratiques. En juin 2024, la Juventus quitte à son tour le projet.

L'UEFA, la Liga et la Fédération espagnole font appel. Le 29 octobre 2025, l'Audiencia Provincial de Madrid rejette leurs recours. L'UEFA répond que la décision ne valide pas le projet abandonné de 2021 et ne remet pas en cause ses règles d'autorisation actuelles, adoptées en 2022 et mises à jour en 2024.

La suite se joue hors des tribunaux. Début février 2026, le FC Barcelone annonce à son tour son retrait. Le 11 février 2026, l'UEFA, l'association European Football Clubs et le Real Madrid publient un communiqué commun : ils ont trouvé un accord de principes sur l'avenir des compétitions européennes de clubs, fondé sur le mérite sportif. Cet accord doit aussi permettre de régler leurs litiges liés à la Super League, une fois ces principes mis en œuvre.

Ce que disent les textes de ton examen

Compare avec l'édition précédente, où le Conseil édictait simplement « tout règlement » relatif à ces compétitions. On y retrouve désormais les quatre critères posés par la Cour en décembre 2023.

Côté FFF, la partie « Dispositions F.I.F.A. / U.E.F.A. », à la fin des Règlements généraux, prévoit qu'aucun match ou compétition officiels ne peut avoir lieu sans l'autorisation préalable de l'UEFA et de la FIFA. Et à l'échelle d'un club, un match ou un tournoi amical joué ou organisé sans autorisation expose à des sanctions (art. 222 des Règlements généraux).

L'épreuve générale ajoute le versant français. Seules les fédérations délégataires organisent les compétitions qui délivrent des titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux (art. L. 131-15 du Code du sport). Organiser sans délégation une compétition qui décerne un titre de champion, ou un titre qui peut s'y confondre, est puni de 7 500 euros d'amende (art. L. 131-18). Et un organisateur privé dont la manifestation est ouverte aux licenciés d'une discipline délégataire et offre des prix au-delà d'un montant fixé par arrêté doit obtenir l'autorisation de la fédération (art. L. 331-5). Sans elle, il encourt 15 000 euros d'amende (art. L. 331-6). Le détail est dans notre fiche sur l'organisation du sport en France.

Pourquoi un agent doit connaître la carte des compétitions

Un agent négocie des contrats dont la valeur dépend des compétitions jouées : primes de qualification, clauses liées à la division, visibilité pour une sélection. En avril 2021, la réponse à « mon client jouera-t-il l'Euro ? » ne se trouvait pas dans son contrat, mais dans les statuts des instances.

Le Règlement FIFA sur les agents de football te concerne aussi directement : quand tu demandes ta licence, tu acceptes d'être lié par ce règlement, par les Statuts de la FIFA, par ses codes d'éthique et disciplinaire et par le RSTJ (art. 4). Les Statuts ne sont donc pas qu'un texte d'institution.

Pour une autre affaire où la justice européenne a obligé la FIFA à réécrire ses règles, lis l'histoire de Lassana Diarra, et pour la première du genre, celle de Jean-Marc Bosman.

Bonne réponse : B. C'est le texte de l'article 63 al. 1. La A est fausse : la Cour a condamné l'absence de critères, pas le principe d'une autorisation, et les Statuts de 2024 la maintiennent. La C oublie les confédérations, qui doivent en plus veiller à ce qu'aucune ligue internationale ne se forme sans leur consentement et celui de la FIFA (art. 22). La D contredit la Cour elle-même : une compétition comme la Super League ne doit pas nécessairement être autorisée.

Réviser l'affaire sans la déformer

Pour l'examen, retiens la date de l'arrêt C-333/21, le 21 décembre 2023, puis les articles. Autorisation des compétitions : article 63 des Statuts de la FIFA. Ligues internationales et groupements de clubs : article 22. Subordination des clubs et des ligues à leur fédération : article 20. Mérite sportif : article 11 du Règlement d'application.

Les Statuts de la FIFA ouvrent le bloc FIFA de l'épreuve spécifique, et l'organisation du sport français tombe à l'épreuve générale. Pour voir où tu en es, lance le quiz gratuit, puis teste la plateforme avec l'essai sans carte bancaire.

Sources

• Cour de justice de l'Union européenne, communiqué de presse n° 203/23 du 21 décembre 2023, arrêt C-333/21, European Superleague Company
• UEFA, déclaration commune du 18 avril 2021 (UEFA, FA, Premier League, RFEF, LaLiga, FIGC, Lega Serie A)
• PBS NewsHour (AP), 21 avril 2021, retrait des six clubs anglais
• Al Jazeera, 21 avril 2021, retrait de l'Atlético de Madrid et de l'Inter
• UEFA, 7 mai 2021, mesures de réintégration des neuf clubs
• Al Jazeera, 7 mai 2021, les trois clubs restants face aux instances disciplinaires
• Al Jazeera, 28 septembre 2021, procédure disciplinaire de l'UEFA déclarée nulle
• Football Legal, mai 2024, jugement du tribunal de commerce n° 17 de Madrid
• Channels Television (AFP), 27 mai 2024, décision du tribunal de Madrid
• ESPN, juin 2024, départ de la Juventus
• ESPN, 29 octobre 2025, rejet de l'appel par l'Audiencia Provincial de Madrid et réponse de l'UEFA
• Real Madrid, communiqué commun avec l'UEFA et European Football Clubs, 11 février 2026
• The Irish Times, 11 février 2026, fin du projet après l'accord entre le Real Madrid et l'UEFA
• FIFA, Statuts, édition mai 2024 (art. 20, 22 et 63 ; art. 11 du Règlement d'application)
• Légifrance, Code du sport (art. L. 131-15, L. 131-18, L. 331-5 et L. 331-6)

Questions fréquentes