Calcioscommesse : l'affaire Conte racontée

Q: Pourquoi Antonio Conte a-t-il été suspendu ?

Pour omessa denuncia , c'est-à-dire pour ne pas avoir signalé au parquet fédéral un arrangement autour d'AlbinoLeffe-Siena, le 29 mai 2011, quand il entraînait Siena. Suspendu dix mois en août 2012, il a vu la sanction ramenée à quatre mois par le TNAS le 5 octobre 2012. Au pénal, il a été relaxé le 16 mai 2016.

Sommaire · 9 parties

Dimanche 14 novembre 2010, Crémone. La Cremonese bat la Paganese 2-0 en troisième division italienne. Après le match, plusieurs joueurs du club local se sentent mal. L'un d'eux perd le contrôle de sa voiture sur la route du retour. À l'hôpital, les analyses trouvent une benzodiazépine dans leur sang, un calmant qu'on prescrit contre l'anxiété et l'insomnie. Le club porte plainte. Deux ans plus tard, le fil de cette affaire mènera à la suspension de l'entraîneur du champion d'Italie. Pas pour avoir truqué un match : pour ne pas l'avoir signalé.

Un calmant dans les gourdes

Le parquet de Crémone ouvre une enquête. Selon le procureur Roberto Di Martino, tout est parti de ce match. Les enquêteurs soupçonnent qu'on a versé le produit dans l'eau des joueurs à la mi-temps pour les rendre moins performants, et que le mobile tient en un mot : les paris.

Précision importante pour la suite. Le gardien soupçonné d'avoir versé ce calmant a été acquitté de ce chef en mars 2019, « parce que le fait n'existe pas », selon le Corriere dello Sport. L'épisode a lancé l'enquête. Il n'a jamais été établi par un juge.

Le 1er juin 2011, l'opération sort au grand jour sous le nom de Last Bet. Seize personnes sont arrêtées, joueurs et dirigeants, dont un ancien international italien placé en résidence surveillée. Les soupçons : association de malfaiteurs en vue de fraudes sportives et matchs arrangés en Serie B et en Lega Pro. La presse parle de Calcioscommesse, le foot des paris.

Août 2011 : la justice du foot tire la première

La justice pénale italienne prend son temps. La justice sportive, elle, doit rendre ses décisions avant la reprise du championnat. Le 9 août 2011, la commission disciplinaire nationale de la Fédération italienne (FIGC) rend ses premières décisions. L'Atalanta démarrera la saison avec six points de pénalité. Son capitaine, Cristiano Doni, est suspendu trois ans et demi. La Cour de justice fédérale confirme les deux sanctions en appel quelques jours plus tard.

Le dossier ne s'arrête pas là. Fin mai 2012, dans un deuxième volet, 23 accords négociés sont validés par la commission disciplinaire, pour sept clubs et seize personnes. Cristiano Doni accepte deux ans de suspension supplémentaires. L'Atalanta prend deux points de plus pour la saison suivante. C'est le patteggiamento : la sanction négociée avec le procureur fédéral, que la commission accepte ou refuse.

Sur le plan pénal, Cristiano Doni n'a jamais été condamné. Le 16 juillet 2019, le tribunal de Bologne, qui avait hérité d'une grande partie du dossier, a constaté la prescription pour 26 des 31 prévenus, lui compris. Une prescription n'est ni une condamnation ni un acquittement : elle éteint les poursuites. Il reste présumé innocent au regard de la loi pénale, tandis que ses suspensions sportives, elles, sont définitives.

Siena, printemps 2011

Le 28 mai 2012, l'enquête change de dimension. La police mène des perquisitions jusqu'au centre technique de Coverciano, où se prépare l'équipe d'Italie avant l'Euro. Parmi les domiciles visités, celui d'Antonio Conte. En 2010-2011, il entraînait Siena en Serie B. Depuis, il a pris la Juventus et vient d'être sacré champion d'Italie.

Ce que le procureur fédéral lui reproche vise sa dernière saison à Siena, en Serie B. Deux matchs du printemps 2011 sont en cause : Novara-Siena et AlbinoLeffe-Siena, le 29 mai, gagné 1-0 par son équipe. L'accusation repose en grande partie sur les déclarations d'un de ses anciens joueurs devenu collaborateur de la justice. Conte a toujours contesté.

Le reproche n'est pas d'avoir arrangé ces matchs. C'est d'avoir su, ou d'avoir dû savoir selon l'accusation, et de s'être tu. L'infraction a un nom en italien : omessa denuncia, l'omission de dénoncer.

Le délit de silence

À l'époque, le Code de justice sportive de la FIGC prévoit à son article 7, alinéa 7, que les personnes soumises aux règles fédérales qui apprennent, de quelque manière que ce soit, qu'un club ou une personne a commis ou s'apprête à commettre un acte de manipulation, doivent en informer « sans délai » le parquet fédéral. Aujourd'hui, la même obligation figure à l'article 30, alinéa 7, du code. Les juges fédéraux ont posé une limite : un soupçon vague ne suffit pas, il faut la connaissance d'un fait précis.

Premier acte, le 1er août 2012. Antonio Conte et le procureur fédéral s'entendent sur trois mois de suspension et 200 000 euros d'amende. La commission disciplinaire refuse l'accord : la sanction ne lui paraît pas proportionnée à la gravité des faits. Le même jour, elle valide en revanche l'accord de Siena, qui démarrera la saison de Serie A avec six points de pénalité.

Le procès sportif a donc lieu. Le 10 août 2012, la commission suspend Antonio Conte dix mois pour les deux matchs. Le 22 août, la Cour de justice fédérale le blanchit pour Novara-Siena, mais maintient les dix mois pour AlbinoLeffe-Siena. Reste le troisième et dernier degré de la justice sportive italienne, le Tribunal national d'arbitrage pour le sport (TNAS). Le 5 octobre 2012, il ramène la suspension à quatre mois, jusqu'au 8 décembre. La culpabilité pour non-dénonciation est confirmée, la sanction divisée par plus de deux. Conte retrouve le banc le 9 décembre, à Palerme.

Quatre mois sans banc pour un entraîneur jamais accusé d'avoir touché au résultat : pour la justice sportive, celui qui sait et se tait protège la fraude.

Au pénal, une tout autre fin

La justice pénale suit ses propres règles, avec un autre niveau de preuve. Antonio Conte est poursuivi à Crémone pour fraude sportive. Sélectionneur de l'Italie, il obtient une procédure abrégée pour être jugé avant l'Euro 2016. Le parquet requiert six mois avec sursis. Le 16 mai 2016, le juge Pierpaolo Beluzzi le relaxe : rien ne prouve, selon lui, qu'il avait connaissance d'une activité illicite. Son adjoint de l'époque est relaxé lui aussi.

Relaxé au pénal, sanctionné au sportif. Il n'y a là aucune contradiction : les deux justices n'appliquent ni les mêmes textes ni les mêmes exigences de preuve, et la suspension de 2012 avait de toute façon déjà été purgée. Retiens-le pour l'examen : une instance sportive sanctionne sur la base de ses règlements, sans attendre le juge pénal.

Pour le reste du dossier, le pénal s'est enlisé. Une partie de l'affaire est transférée à Bologne en 2017, puis la question de la compétence remonte jusqu'à la Cour de cassation. Le 15 décembre 2020, le tribunal de Crémone constate la prescription pour les cinq derniers prévenus, présentés comme les organisateurs. Le procureur qui avait lancé l'enquête résume le sentiment général dans Il Giorno : « la prescription est toujours une défaite ». Aucun de ces prévenus n'a été condamné : ils restent présumés innocents.

La règle d'aujourd'hui, pour toi

Quinze ans plus tard, l'obligation de parler figure dans les règlements que tu dois connaître, et elle vise aussi l'agent.

Ce que dit le règlement. Le Code disciplinaire de la FIFA s'applique notamment aux agents titulaires d'une licence de la FIFA (art. 3). Toute personne qui influence ou manipule illégalement un match ou une compétition, ou qui tente de le faire, encourt au moins cinq ans d'interdiction de toute activité relative au football et au moins 100 000 dollars d'amende (art. 20 al. 1). Toute personne soumise au code doit signaler immédiatement et spontanément au secrétariat de la Commission de Discipline de la FIFA toute approche ou information liée à une possible manipulation, sous peine d'au moins deux ans d'interdiction et de 15 000 dollars d'amende au minimum (art. 20 al. 3). En France, l'article 124 des Règlements généraux de la FFF range expressément les agents sportifs licenciés parmi les acteurs des compétitions (§ 3 d). Ils doivent rapporter spontanément aux instances toute approche en vue d'une manipulation et dénoncer spontanément tout comportement dont ils ont connaissance (§ 4). Toute violation est une infraction disciplinaire (§ 5), que la C.F.A.S. juge lorsqu'un agent sportif la commet (art. 7.1 du Règlement des agents sportifs FFF).

Regarde bien la différence entre les deux textes. L'article 20 du Code disciplinaire FIFA vise l'approche et les informations sur une possible manipulation. L'article 124 des Règlements généraux va plus loin avec son devoir de dénoncer « tout comportement » connu. C'est, presque mot pour mot, l'esprit de l'omessa denuncia qui a coûté quatre mois à Conte.

Le même article 124 interdit aussi à l'agent de parier, même par personne interposée, sur les compétitions de football, et de transmettre à des tiers des informations privilégiées obtenues grâce à son métier (§ 1). Côté FIFA, pour obtenir la licence, il ne faut avoir aucun intérêt dans une entreprise de paris sportifs (art. 5 du Règlement FIFA sur les agents). Deux détails reviennent souvent en QCM : la manipulation de matches se prescrit par dix ans (art. 10 du Code disciplinaire), et les sanctions dans ce domaine ne peuvent pas être assorties du sursis (art. 27).

Et toi, tu aurais répondu quoi ? Une agente titulaire de la licence FFF déjeune avec un joueur qu'elle représente. Il lui raconte qu'un coéquipier a accepté de l'argent pour faire perdre leur club lors du prochain match de Ligue 2. Personne n'a approché l'agente elle-même. Que prévoit l'article 124 des Règlements généraux de la FFF ? A. Rien : l'obligation de signaler ne joue que pour la personne directement approchée. B. C'est au joueur, pas à son agente, de prévenir les instances, puisque l'agente n'est pas un acteur des compétitions. C. L'agente doit dénoncer spontanément ce comportement aux instances ; si elle se tait, elle commet une infraction disciplinaire dont la C.F.A.S. peut la sanctionner. D. L'agente doit d'abord vérifier les faits avec le club, qui décidera s'il faut saisir la fédération.

Bonne réponse : C. Le § 4 de l'article 124 ajoute au devoir de rapporter une approche celui de dénoncer spontanément « tout comportement » dont on a connaissance. La A oublie cette seconde obligation, et c'est le piège le plus fréquent. La B est fausse, car le § 3 d inclut expressément les agents sportifs licenciés parmi les acteurs des compétitions. La D invente un filtre qui n'existe pas : le texte vise les instances, pas le club. Et la C.F.A.S. est bien compétente pour les infractions d'un agent à l'article 124 (art. 7.1 du Règlement des agents sportifs FFF).

Réviser l'intégrité sans tout mélanger

Le jour J, range les textes par destinataire. Devant la FIFA, c'est l'article 20 du Code disciplinaire, signalement au secrétariat de la Commission de Discipline. En France, c'est l'article 124 des Règlements généraux, qui parle des « instances », avec la C.F.A.S. pour juger l'agent. Et garde en tête la leçon italienne : la sanction sportive ne dépend pas de l'issue pénale.

Le détail des sanctions est dans notre fiche sur le Code disciplinaire FIFA, et la compétence de la C.F.A.S. dans celle sur le Règlement des agents sportifs FFF. Pour une autre affaire où des dirigeants ont été punis pour s'être tus, relis le Footbelgate. Et avant d'attaquer les textes, mesure ton niveau avec le quiz gratuit ou l'essai gratuit de la plateforme.

Sources

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Calcioscommesse de 2011-2012 ?

C'est le nom donné en Italie à l'enquête du parquet de Crémone sur des matchs arrangés pour des paris, rendue publique le 1er juin 2011. Elle a donné lieu à de nombreuses sanctions sportives de la FIGC en 2011 et 2012. Au pénal, la plupart des poursuites ont fini prescrites.

Pourquoi Antonio Conte a-t-il été suspendu ?

Pour omessa denuncia, c'est-à-dire pour ne pas avoir signalé au parquet fédéral un arrangement autour d'AlbinoLeffe-Siena, le 29 mai 2011, quand il entraînait Siena. Suspendu dix mois en août 2012, il a vu la sanction ramenée à quatre mois par le TNAS le 5 octobre 2012. Au pénal, il a été relaxé le 16 mai 2016.

Un agent sportif doit-il signaler une tentative de match arrangé ?

Oui. Le Code disciplinaire de la FIFA oblige toute personne qui y est soumise, dont les agents titulaires d'une licence FIFA, à signaler immédiatement et spontanément toute approche (art. 20 al. 3). En France, l'article 124 des Règlements généraux de la FFF oblige aussi les agents licenciés à dénoncer spontanément tout comportement dont ils ont connaissance.

Un agent sportif peut-il parier sur un match de football ?

Non, pas sur les compétitions de football. L'article 124 des Règlements généraux de la FFF interdit aux agents sportifs licenciés d'engager des mises sur ces compétitions, directement ou par personne interposée, y compris dans les points de vente physiques. Côté FIFA, avoir un intérêt dans une entreprise de paris sportifs empêche d'obtenir la licence (art. 5).

Le dossier

Calcioscommesse : Conte, les matchs truqués et le prix du silence

Un calmant dans les gourdes

Août 2011 : la justice du foot tire la première

Siena, printemps 2011

Le délit de silence

Au pénal, une tout autre fin

La règle d'aujourd'hui, pour toi

Réviser l'intégrité sans tout mélanger

Sources

Questions fréquentes

Les coulisses

La licence se gagne à l'entraînement.

À lire ensuite

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Le Code disciplinaire FIFA expliqué aux futurs agents

Le Règlement des agents sportifs FFF décortiqué