Tevez et Mascherano à West Ham : à qui appartenaient vraiment les deux Argentins ?

31 août 2006, dernier jour du mercato anglais. West Ham annonce l'arrivée de deux internationaux argentins venus des Corinthians, au Brésil : Carlos Tevez et Javier Mascherano. Le coup paraît trop beau pour le club londonien. Et sur le papier, une partie de ce qui fait la valeur de ces deux joueurs n'appartient pas à West Ham. Huit mois plus tard, cette histoire vaut au club la plus lourde amende qu'ait connue le football anglais à l'époque. Elle finira devant des arbitres, puis par un accord à plusieurs millions de livres.

Le coup du dernier jour

Sur le moment, les détails du montage ne sont pas rendus publics. On apprendra plus tard que les droits économiques de Tevez étaient détenus par deux sociétés, Media Sports Investments et Just Sports Inc., et ceux de Mascherano par deux autres, Global Soccer Agencies et Mystere Services Ltd.

« Droits économiques », c'est le mot à retenir. Le club emploie le joueur et détient son enregistrement. Mais la valeur de son futur transfert, elle, appartient en tout ou partie à quelqu'un d'autre. C'est ce qu'on appelle la tierce propriété, ou TPO (third-party ownership). Dans le cas de Tevez, une clause du contrat réservait même à ces sociétés le pouvoir d'organiser son transfert.

Mascherano, lui, joue peu. En janvier 2007, Liverpool veut le récupérer. Problème : il a déjà joué pour les Corinthians et pour West Ham depuis le 1er juillet, et le règlement de l'époque interdit de jouer en compétition officielle pour plus de deux clubs entre le 1er juillet et le 30 juin. La FIFA lui accorde une dérogation exceptionnelle le 31 janvier 2007, et la Premier League ratifie son arrivée à Liverpool le 20 février. Garde ce détail dans un coin de ta tête. Aujourd'hui, un joueur peut être enregistré dans trois clubs au plus par saison, mais qualifié en matchs officiels pour deux seulement, avec une exception quand les saisons des deux pays se chevauchent (art. 5 RSTJ).

27 avril 2007 : l'amende record

Le 2 mars 2007, la Premier League poursuit West Ham. Deux règles sont visées. La première, la règle U18, interdit à un club de signer un contrat qui permet à l'autre partie d'acquérir la capacité d'influer de manière significative sur sa politique ou sur les performances de ses équipes. La seconde, la règle B13, impose aux clubs une totale bonne foi envers la ligue. Or les contrats passés avec les tiers ne lui avaient pas été communiqués.

West Ham plaide coupable. Le 27 avril 2007, la commission indépendante lui inflige 5,5 millions de livres d'amende, un record à l'époque. Mais pas de retrait de points. West Ham est alors dans la zone de relégation : pour lui, c'est toute la différence.

Reste Tevez. La décision prévoit que la Premier League peut mettre fin à son enregistrement. West Ham assure à la ligue que l'accord avec les tiers est résilié, et l'attaquant continue de jouer.

13 mai 2007, Old Trafford

Dernière journée. West Ham se déplace à Old Trafford, chez Manchester United. Tevez marque, West Ham gagne 1-0 et se sauve. Au classement final, les Londoniens terminent trois points devant Sheffield United, qui descend.

Le président de Sheffield United, Kevin McCabe, dénonce publiquement une sanction injuste. L'argument de son club tient en une question : sans ce joueur, dont le contrat a valu une amende record, West Ham se serait-il sauvé ?

Deux ans de procédures

Le 3 juillet 2007, un premier panel d'arbitrage rejette le recours de Sheffield United, qui espérait échapper à la relégation. Le 3 août, la Premier League donne son feu vert au départ de Tevez après un accord confirmant que West Ham détient bien son contrat et son enregistrement. L'attaquant rejoint Manchester United, sous la forme d'un prêt de deux ans, alors que ses droits économiques restent entre les mains de tiers. C'est possible parce que l'accord est antérieur aux nouvelles règles de la Premier League.

Sheffield United ne lâche pas. Le club réclame cette fois des dommages et intérêts. Le 23 septembre 2008, un tribunal arbitral présidé par Lord Griffiths lui donne raison sur le principe. Le tribunal estime que si la Premier League avait su ce que West Ham disait à l'avocat de l'agent de Tevez après la décision d'avril 2007, elle aurait suspendu l'enregistrement du joueur. En janvier 2009, la FA et la Premier League ouvrent une enquête sur la conduite de West Ham après cette décision.

Le 16 mars 2009, les deux clubs annoncent un accord amiable qui met fin au litige. Le montant n'est pas communiqué officiellement ; la presse évoque une somme comprise entre 20 et 25 millions de livres.

De la Premier League à la FIFA : l'interdiction

En Angleterre, les clubs votent à l'été 2008 une interdiction pure et simple de la tierce propriété, applicable dès la saison 2008-2009. Ailleurs, la pratique continue. Il faut attendre les 25 et 26 septembre 2014 pour que le Comité exécutif de la FIFA décide, sur le principe, d'interdire la TPO avec une période de transition. Les textes, c'est-à-dire les articles 18bis et 18ter et la définition du « tiers », sont approuvés les 18 et 19 décembre 2014.

L'interdiction a été contestée. Saisi par le club belge du RFC Seraing, sanctionné pour un accord de ce type, le Tribunal arbitral du sport a jugé le 9 mars 2017 qu'elle était compatible avec le droit de l'Union européenne.

Les dispositions transitoires tombent aussi en QCM. Les accords signés avant le 1er mai 2015 restent valables jusqu'à leur échéance, sans prolongation possible. Ceux signés entre le 1er janvier et le 30 avril 2015 ne peuvent pas durer plus d'un an (art. 18ter al. 3 et 4).

Ce qu'un futur agent doit savoir

Le Règlement FIFA sur les agents de football ferme la porte de ton côté aussi. Un agent ne peut pas accepter le paiement d'une indemnité de transfert ou de formation due lors du transfert d'un joueur, y compris les droits visés à l'article 18ter du RSTJ, ni détenir des droits liés à l'enregistrement d'un joueur en violation des articles 18bis ou 18ter (art. 16 al. 3 e et f). Et une personne qui détient de tels droits ne peut pas avoir d'intérêt dans ton activité ou dans ton agence (art. 11 al. 4 c). Si un investisseur te propose d'entrer au capital de ton agence en apportant « ses » joueurs, tu sais quoi vérifier.

L'article 18bis ne vise pas que les fonds d'investissement. En juin 2018, la Commission de discipline de la FIFA a sanctionné Colo-Colo, au Chili, et Universitario de Deportes, au Pérou, pour un accord de transfert conclu entre eux, qui permettait au club péruvien d'influer sur l'indépendance du club chilien. Les deux ont reçu un avertissement et une amende (40 000 et 30 000 francs suisses), qui couvrait aussi d'autres manquements au RSTJ. Deux clubs peuvent donc violer la règle entre eux.

Enfin, lis bien la définition du tiers, parce que c'est elle qui fait les pièges. L'ancien club n'est pas un tiers : une prime à la revente, où il touche un pourcentage du transfert suivant, reste permise. Le joueur n'est pas un tiers non plus. L'édition de janvier 2027 prévoit même, pour les transferts internationaux définitifs, une part obligatoire de 5 % de l'indemnité fixe effectivement perçue, payée par le club qui libère le joueur, quand sa rémunération annuelle fixe est inférieure à 150 000 euros (art. 21bis). Le détail des interdictions côté rémunération est dans notre article sur la rémunération de l'agent.

Bonne réponse : C. Le fonds est un tiers au sens de la définition 14, et l'article 18ter al. 1 interdit à tout club comme à tout joueur de lui céder une part d'une future indemnité de transfert. L'accord du joueur ne change rien : il est lui-même visé par l'interdiction. La A est une prime à la revente au profit d'un club où le joueur a été enregistré, donc pas un tiers. La B est prévue par l'article 21bis. La D est l'application normale du mécanisme de solidarité (annexe 5).

Réviser la TPO sans la confondre

Retiens l'affaire Tevez comme une image : un joueur sur la pelouse de West Ham, et sa valeur de revente rangée dans le tiroir d'une société. Le RSTJ sépare aujourd'hui les deux situations. Influence d'un tiers sur un club : article 18bis. Part d'un tiers sur un futur transfert : article 18ter. Ces deux articles font partie des dispositions que chaque fédération doit reprendre sans modification dans son propre règlement (art. 1 al. 3 a).

Le RSTJ fait partie des textes à maîtriser pour la licence d'agent FIFA, et le chapitre complet est dans notre fiche sur le RSTJ. Pour une autre histoire de transfert devenue règle d'examen, lis celle de Jean-Marc Bosman. Et avant d'attaquer les textes, mesure-toi avec le quiz gratuit : dix questions, corrigé immédiat.

Sources

• PA Media via Yahoo Sports, « On This Day in 2007: West Ham "draw a line" under Tevez-Mascherano affair »
• World Soccer, « The Carlos Tevez saga » (chronologie 2006-2009)
• UEFA.com, 20 février 2007, « Mascherano joins Liverpool at last »
• Al Jazeera, 3 août 2007, « Tevez cleared to join United »
• RTÉ, 8 janvier 2009, « New inquiry over Tevez affair »
• The National, « Settlement ends Tevez dispute saga » (mars 2009)
• Entertainment and Sports Law Journal (université de Warwick), vol. 7 n° 2 : la règle U18 et l'interdiction de la TPO en Premier League
• FIFA, circulaire n° 1502 du 28 septembre 2015 (rappel des décisions de 2014 sur la TPO)
• FIFA, 26 juin 2018, décisions de la Commission de discipline sur les règles relatives aux tiers
• Football Legal, analyse de la sentence TAS 2016/A/4490, RFC Seraing contre FIFA, 9 mars 2017
• FIFA, Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (édition janvier 2027) et Règlement sur les agents de football (portail juridique de la FIFA)

Questions fréquentes