Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :

• AZ GLOBAL ECOM LTD, private limited company de droit anglais immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le n° 17219061, au capital de 1 £, dont le siège est situé 82a James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni, exploitant la marque Sport License Academy ; TVA : les paiements sont traités par Stripe (Managed Payments), revendeur officiel, qui calcule, collecte et reverse la TVA applicable dans le pays de l'acheteur ; service client : support@sportlicenseacademy.com (le « Vendeur ») ;
• et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui achète une formule sur le site Sport License Academy (le « Client »).

Représentant dans l'Union européenne : en cours de désignation.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site Sport License Academy. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Elles sont complétées par les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du Service, et par la politique de confidentialité. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; le Client peut la télécharger ou l'imprimer.

3. Formules proposées

Sport License Academy est un outil de révision en ligne pour l'examen de licence d'agent sportif. Les caractéristiques essentielles de chaque formule sont présentées sur la page de vente avant la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• La formule « Épreuve générale » donne accès aux seuls contenus consacrés à l'épreuve générale (textes officiels, questions, cas pratiques et examens blancs de cette épreuve). Elle ne comprend pas les contenus consacrés aux règlements de la FIFA, de la FFF et de la LFP.
• La formule « Épreuve spécifique FFF » donne accès aux 15 modules de l'épreuve spécifique, consacrés aux règlements de la FIFA, de la FFF et de la LFP (questions, explications, chiffres clés, cas pratiques et examens blancs au format de l'épreuve spécifique). Elle ne comprend ni les contenus de l'épreuve générale, ni les examens blancs au format FIFA.
• La formule « Examen FIFA » donne accès aux seuls contenus consacrés aux règlements de la FIFA (notamment le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs et le Règlement FIFA sur les agents de football), avec des examens blancs au format FIFA. Elle ne comprend pas les contenus consacrés aux règlements de la FFF et de la LFP.
• La formule « Licence FFF complète » cumule les contenus des formules « Épreuve générale » et « Épreuve spécifique FFF ». La formule « Combo FFF + FIFA » cumule les contenus des formules « Épreuve spécifique FFF » et « Examen FIFA ». La formule « Pack intégral » cumule les contenus des trois formules « Épreuve générale », « Épreuve spécifique FFF » et « Examen FIFA ».
• Le prix barré affiché pour la Licence FFF complète et pour le Combo FFF + FIFA correspond à la somme des prix des deux formules qui les composent, achetées séparément (590 € + 590 € = 1 180 €). Le prix barré affiché pour le Pack intégral correspond à la somme des prix des trois formules achetées séparément (590 € + 590 € + 590 € = 1 770 €). L'économie indiquée est calculée par rapport à cette somme.
• Chaque formule donne un accès à vie à l'édition 2026-2027 du Service, mises à jour de la saison comprises, dans les conditions de l'article 8.

Sport License Academy est un outil de révision indépendant ; il n'est ni affilié, ni agréé, ni approuvé par la FIFA, la FFF, la LFP, la CFAS ou le CNOSF. Les noms de ces organismes sont cités uniquement pour désigner les examens et textes concernés. Sport License Academy n'est pas une formation professionnelle certifiée et n'est pas éligible au compte personnel de formation (CPF). Aucune réussite à l'examen n'est promise.

4. Listes d'attente

Lorsqu'une formule ou un contenu n'est pas encore ouvert à la vente, une inscription sur liste d'attente peut être proposée. Cette inscription est gratuite et sans engagement : elle ne vaut ni commande ni contrat et n'oblige le Client à aucun achat. Elle permet uniquement d'être prévenu de l'ouverture, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

5. Commande et formation du contrat

Pour commander, le Client choisit sa formule et son mode de paiement, vérifie le récapitulatif de sa commande (formule, prix total, modalités de paiement), accepte les présentes CGV et procède au paiement. Le contrat est formé au moment de la validation du paiement.

Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation de la commande reprenant les informations essentielles et, le cas échéant, son accord à l'exécution immédiate et sa renonciation au droit de rétractation (article 9). La facture est émise par Stripe, notre prestataire de paiement, et adressée séparément au Client.

6. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement est réalisé par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de ce prestataire et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Les paiements sont traités via le service Managed Payments de Stripe. Pour la transaction de paiement, Stripe intervient en qualité de marchand officiel (« merchant of record ») : son nom peut apparaître sur le reçu et sur le relevé bancaire du Client, et Stripe calcule, collecte et reverse la taxe sur la valeur ajoutée applicable selon le pays du Client. Le Vendeur demeure seul responsable de la fourniture du Service, de son contenu et des garanties légales dues au Client au titre des présentes CGV.

Paiement en 4 fois sans frais

Le prix est réglé en quatre mensualités égales prélevées par le prestataire de paiement, la première lors de la commande, sans frais ni intérêts. L'accès complet est ouvert dès la première échéance ; les trois échéances suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois, puis le paiement s'arrête après la quatrième.

Défaut de paiement

En cas de paiement refusé ou d'échéance impayée (paiement en 4 fois), le Vendeur en informe le Client par e-mail. À défaut de régularisation, l'accès au Service est suspendu jusqu'au règlement des sommes dues. Aucune pénalité n'est facturée.

7. Codes promotionnels et parrainage

Un code promotionnel ou un code de parrainage peut être saisi lors de la commande, avant le paiement. Un seul code est accepté par commande : les codes ne sont pas cumulables entre eux. Un code ne peut pas être ajouté après le paiement.

La réduction obtenue est affichée dans le récapitulatif de commande avant le paiement ; le prix dû est celui affiché à ce moment. Un code peut être limité dans le temps ou en nombre d'utilisations ; un code expiré, épuisé ou invalide est refusé. En cas de remboursement, seul le montant effectivement payé est remboursé.

Parrainage

Principe. Tout Client disposant d'une formule, achetée ou offerte (le « Parrain »), obtient dans son espace un lien et un code de parrainage personnels, à partager avec ses proches. La personne qui passe sa première commande avec ce lien ou ce code (le « Filleul ») bénéficie d'une réduction de 50 € TTC sur sa formule, appliquée avant le paiement.

Montant. Pour chaque Filleul, le Parrain reçoit 50 € TTC. Le nombre de Filleuls n'est pas limité ; le total versé à un même Parrain ne peut toutefois pas dépasser le montant qu'il a lui-même payé, diminué d'un euro, afin que son accès reste ouvert.

Délai. L'avantage est acquis 30 jours après l'achat du Filleul, à condition que cet achat n'ait été ni remboursé, ni contesté, ni annulé pendant ce délai. Un Parrain ne peut pas utiliser son propre code.

Forme du versement. L'avantage est versé sous forme de remboursement partiel de l'achat du Parrain, effectué automatiquement par le prestataire de paiement sur le moyen de paiement utilisé pour cet achat ; il apparaît en général sous 5 à 10 jours. L'accès du Parrain n'est pas modifié. Lorsque ce remboursement n'est pas possible (notamment en cas de paiement en 4 fois sans frais, de formule offerte ou si le plafond est atteint), l'avantage est accordé sous une autre forme, précisée au règlement.

Les modalités complètes figurent dans le règlement du parrainage, qui prévaut en cas de différence.

8. Durée de l'accès et éditions

Accès

L'accès est personnel et non transférable. Il peut être utilisé sur deux appareils au maximum, conformément aux CGU.

Éditions

Le Service est proposé par éditions. Chaque édition correspond à une saison d'examen et reprend les textes officiels applicables à cette saison. L'édition vendue à la date des présentes CGV est l'édition 2026-2027, qui prépare aux sessions d'examen organisées entre le 1^er septembre 2026 et le 31 août 2027.

Accès à vie

Quelle que soit la formule, l'accès à l'édition achetée est ouvert à vie, c'est-à-dire sans limite de durée tant que le Vendeur exploite le Service, à compter du paiement (ou de la première échéance en cas de paiement en 4 fois sans frais). Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun prélèvement récurrent n'a lieu, hormis les échéances du paiement en 4 fois (article 6).

Si le Vendeur devait cesser définitivement d'exploiter le Service, il en informerait le Client par e-mail au moins trois mois à l'avance.

Mises à jour

Pendant la saison couverte par son édition, le Client bénéficie sans supplément de toutes les mises à jour de cette édition (corrections, nouveaux contenus, modifications des textes officiels applicables à la saison). À la fin de la saison, l'édition est figée : elle reste accessible telle quelle, mais n'est plus mise à jour. Les textes officiels évoluant d'une saison à l'autre, une édition figée peut ne plus refléter la réglementation applicable aux sessions ultérieures.

Édition suivante

Les contenus mis à jour pour une nouvelle saison (nouveaux textes, changements réglementaires) constituent une nouvelle édition, vendue séparément au prix en vigueur à la date de la commande. L'accès à une nouvelle édition suppose une nouvelle commande du Client : aucun achat n'est jamais automatique. Sans nouvelle commande, le Client conserve l'accès à l'édition qu'il a achetée.

9. Droit de rétractation

Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Accès immédiat et renonciation

Les contenus de Sport License Academy sont des contenus numériques fournis en ligne, accessibles dès le paiement. Lors de la commande, le Client qui souhaite en bénéficier immédiatement :

• demande expressément que l'accès commence avant la fin du délai de rétractation ;
• reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation dès que l'accès commence.

Dans ce cas, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'accès commencé. L'accord et la renonciation du Client sont confirmés dans l'e-mail de confirmation de commande.

À défaut de cet accord exprès et de cette renonciation, le Client conserve son droit de rétractation pendant quatorze jours.

Exercice et remboursement

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse au Vendeur, avant l'expiration du délai, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à support@sportlicenseacademy.com. Le Vendeur en accuse réception sans délai.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client (article L221-24 du Code de la consommation).

Formulaire type de rétractation

(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

10. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de fournir un contenu et un service numériques conformes au contrat, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. S'agissant d'une fourniture continue, il répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de l'accès.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu ou du service, sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Il lui suffit de contacter le service client en décrivant le défaut constaté.

11. Informations commerciales

Les taux de réussite, témoignages ou statistiques éventuellement présentés sont donnés à titre indicatif ; ils ne constituent pas une promesse de résultat.

12. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conformément à la loi. Il ne peut être tenu responsable de l'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Service est un outil de révision : le résultat obtenu à l'examen dépend du travail personnel du Client et des décisions des organismes chargés de l'examen. Le Vendeur n'est pas responsable du calendrier, des modalités ou du contenu de l'examen, fixés par ces organismes ; seuls leurs textes officiels font foi.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions impératives de la loi.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables.

14. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à sa date.

15. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande : support@sportlicenseacademy.com.

16. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation : médiateur en cours de désignation. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur et doit intervenir dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.