Règlement du parrainage

1. Organisateur

Le programme de parrainage de Sport License Academy est organisé par AZ GLOBAL ECOM LTD, private limited company de droit anglais immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (Companies House) sous le n° 17219061, au capital de 1 £, dont le siège est situé 82a James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni, exploitant la marque Sport License Academy (« SLA »). Contact : support@sportlicenseacademy.com.

Le présent règlement complète les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation.

2. Principe

Un élève qui a acheté une formule Sport License Academy (le « Parrain ») peut recommander le Service à une personne de son entourage (le « Filleul ») grâce à son code de parrainage :

• le Filleul bénéficie de 50 € de réduction sur son premier achat ;
• le Parrain reçoit un avantage de 50 € par Filleul, sous la forme d'une réduction du prix de son propre achat (article 6).

3. Qui peut parrainer ?

Toute personne physique majeure titulaire d'un compte Sport License Academy disposant d'une formule : formule achetée (paiement effectué ou, en cas de paiement en 4 fois sans frais, première échéance réglée, et achat non remboursé) ou formule offerte par SLA. Le code de parrainage est disponible dans l'espace parrain une fois le présent règlement accepté.

Le parrainage est une recommandation personnelle entre particuliers. Il ne fait pas du Parrain un partenaire commercial, un salarié ou un représentant de SLA. Une personne qui souhaite promouvoir Sport License Academy à titre professionnel ou auprès d'une large audience contre rémunération doit conclure un contrat de partenariat spécifique (influence ou affiliation) : écrivez à support@sportlicenseacademy.com.

4. Qui peut être parrainé ?

Toute personne qui n'a jamais acheté de formule Sport License Academy. La réduction ne s'applique qu'au premier achat du Filleul.

Le Parrain ne peut pas se parrainer lui-même. Est notamment considéré comme de l'auto-parrainage un achat réalisé avec le même compte, la même adresse électronique ou le même numéro de téléphone que le Parrain, ou tout autre moyen permettant au Parrain de bénéficier lui-même de la réduction.

5. Utilisation du code

• Le Filleul saisit le code de parrainage au moment du paiement. La réduction de 50 € est déduite du prix TTC de la formule et affichée dans le récapitulatif avant le paiement.
• Un seul code par achat : le code de parrainage ne se cumule pas avec un autre code promotionnel ou de parrainage.
• Un code ne peut pas être ajouté après le paiement.
• SLA peut limiter le nombre d'utilisations d'un code ; la limite éventuelle est indiquée dans l'espace parrain.

6. Avantage du Parrain

Montant et validation

Chaque achat d'un Filleul avec le code du Parrain ouvre droit, pour le Parrain, à un avantage de 50 €. Cet avantage est créé lorsque le paiement du Filleul est encaissé ; en cas de paiement en 4 fois, il est créé lors de l'encaissement de la première échéance uniquement.

L'avantage est validé 30 jours après cet encaissement, à condition que l'achat du Filleul n'ait pas été remboursé entre-temps.

Forme de l'avantage

L'avantage validé est accordé en priorité sous la forme d'un remboursement partiel du propre achat du Parrain, sur le moyen de paiement utilisé pour cet achat. Le total des remboursements ainsi accordés est plafonné au montant payé par le Parrain moins 1 €, afin que son accès reste ouvert.

Lorsque ce remboursement n'est pas possible — notamment si le Parrain a payé en 4 fois sans frais, si sa formule lui a été offerte, ou si le plafond est atteint —, l'avantage est accordé sous une autre forme, réglée manuellement par SLA : accès offert à une autre formule ou à une édition suivante, ou bon d'achat d'une valeur de 50 € utilisable sur Sport License Academy.

L'avantage n'est ni payable en espèces, ni versé par virement, ni cessible.

Nature de l'avantage

L'avantage du Parrain est une réduction du prix de son propre achat (ou un avantage en nature équivalent sur le Service). Il ne constitue pas une rémunération et n'a pas pour objet de faire du parrainage une activité lucrative.

7. Annulation

Si l'achat du Filleul est remboursé (rétractation, contestation de paiement ou fraude) avant la validation de l'avantage, celui-ci est annulé. S'il est remboursé après que l'avantage a été accordé, SLA peut en tenir compte sur les avantages suivants du Parrain.

Si l'achat du Parrain est lui-même remboursé en totalité, son code est désactivé et les avantages non encore accordés sont annulés.

8. Règles à respecter

Le Parrain partage son code de manière loyale. Il s'interdit notamment :

• l'auto-parrainage et la création de comptes ou d'identités fictifs ;
• toute information trompeuse sur Sport License Academy : promesse de réussite à l'examen, prix ou réduction inexacts, faux avis ;
• de laisser croire que Sport License Academy est affilié, agréé ou approuvé par la FIFA, la FFF, la LFP, la CFAS ou le CNOSF : Sport License Academy est un outil de révision indépendant de ces organismes ;
• l'envoi de messages non sollicités (spam) par courrier électronique, SMS, messagerie ou réseaux sociaux ;
• l'achat de mots-clés publicitaires contenant la marque « Sport License Academy » et la création de sites, comptes ou pages reprenant cette marque, sans accord écrit de SLA ;
• la publication de son code sur des sites de codes promotionnels.

Lorsque le Parrain partage son code publiquement (réseaux sociaux, forum, groupe), il indique clairement qu'il s'agit d'un code de parrainage qui lui procure un avantage.

En cas de manquement, SLA peut, après en avoir informé le Parrain, désactiver son code et annuler les avantages obtenus en méconnaissance du présent règlement.

9. Données personnelles

Le Parrain ne reçoit aucune donnée personnelle de ses Filleuls : pour chaque achat réalisé avec son code, il voit uniquement la date, la formule et le montant. Les données traitées pour la gestion du parrainage (code, achats rattachés, avantages accordés) le sont conformément à la politique de confidentialité.

10. Durée et modification du programme

Le programme est proposé pour une durée indéterminée. SLA peut le modifier ou y mettre fin à tout moment, en informant les Parrains au moins 15 jours à l'avance. Les avantages liés à des achats réalisés avant la modification ou la fin du programme restent acquis dans les conditions du règlement en vigueur à la date de ces achats.

Le Parrain peut cesser de participer à tout moment ; ses avantages déjà validés lui restent acquis.

11. Acceptation

Le Parrain accepte le présent règlement en l'activant dans son espace (case à cocher). SLA conserve la version acceptée, la date et l'heure de l'acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Le Parrain consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Toute réclamation est d'abord adressée par écrit au service client. À défaut de solution amiable, le Parrain peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article « Droit applicable, médiation et litiges » des CGV, puis saisir les juridictions compétentes.