Sommaire · 10 parties
26 mai 2013. Neymar a 21 ans et il l'annonce lui-même sur ses réseaux : le lendemain, il signe à Barcelone. Santos, son club formateur, dit avoir fait tous les efforts pour le garder au Brésil. Personne ne se doute que ce transfert va occuper les tribunaux espagnols pendant près de treize ans, faire tomber un président du Barça et se terminer, en avril 2026, par l'acquittement définitif de tous les prévenus.
57,1 millions, et une question
Le contrat porte sur cinq ans. Côté prix, le Barça communique un chiffre global : 57,1 millions d'euros. Sur ce total, Santos ne touche que 17,1 millions. Le reste, 40 millions, part ailleurs.
Ce détail compte. À Santos, Neymar n'appartenait pas entièrement à son club. Une société brésilienne d'investissement, DIS, détenait 40 % de ses droits économiques. Sur les 17,1 millions, DIS reçoit donc environ 6,8 millions. Plus le prix payé à Santos est bas, plus sa part l'est aussi.
En 2013, ce montage n'a rien d'illégal au regard des règles de la FIFA. La tierce propriété, qu'on appelle aussi TPO, ne sera interdite qu'à partir du 1er mai 2015.
N&N, la société des parents
Les 40 millions restants sont versés à N&N, la société créée par le père et la mère du joueur pour gérer sa carrière. Pourquoi une somme pareille à la famille et pas au club ? Le père de Neymar l'a expliqué publiquement : dès 2011, le Barça avait payé 10 millions d'euros à N&N pour s'assurer de pouvoir recruter son fils, et Santos était au courant. L'accord de départ visait une arrivée en 2014. Selon les chiffres que le club rendra publics plus tard, les 40 millions correspondent à l'indemnité versée à N&N pour que l'arrivée soit avancée d'un an.
Pour Santos et pour DIS, le transfert vaut 17,1 millions. Pour le Barça, l'opération coûte bien davantage. Entre les deux, un contrat signé deux ans plus tôt avec la société familiale.
Décembre 2013 : la plainte d'un socio
Le premier à saisir un juge est un socio, un membre du FC Barcelone : Jordi Cases. En décembre 2013, il dépose plainte devant l'Audiencia Nacional, à Madrid. Il reproche au président Sandro Rosell de ne pas avoir dit où était allé tout l'argent du transfert, et soupçonne un détournement de fonds.
Le juge Pablo Ruz accepte d'ouvrir une enquête. Le 23 janvier 2014, Rosell démissionne. Il évoque des menaces, les accusations portées contre lui et la procédure en cours. Son vice-président, Josep Maria Bartomeu, prend sa place.
Le lendemain, 24 janvier, le nouveau président réunit la presse et sort le détail des comptes. Le coût total de l'opération pour le club s'élève à 86,2 millions d'euros. Aux 57,1 millions s'ajoutent notamment une prime à la signature de 10 millions, 2,7 millions de commission, des contrats de marketing, un accord avec la fondation du joueur et des accords de détection de jeunes. Bartomeu assure que le club n'a pas menti.
Un transfert, c'est un ensemble de contrats : selon ce que tu comptes, le total change.
Le volet fiscal : le club reconnaît deux délits
L'enquête ouvre un autre front, fiscal. Les sommes versées à N&N sont-elles un simple paiement entre sociétés, ou une rémunération du joueur, soumise à l'impôt espagnol ? Le parquet retient la seconde lecture et poursuit le club, ainsi que Rosell et Bartomeu, pour fraude fiscale.
Le Barça avait déjà versé 13,5 millions d'euros au fisc par une déclaration complémentaire. En juin 2016, il signe un accord avec le parquet et l'avocat de l'État. Le club reconnaît deux délits contre le Trésor public, liés aux paiements faits à N&N en 2011 et en 2013, et accepte une amende de 5,5 millions d'euros. Le club parle d'une « erreur de planification fiscale ».
En échange, la procédure fiscale visant Bartomeu et Rosell est classée. Ils ne sont pas jugés dans ce volet, et aucun des deux n'y a été condamné. En décembre 2016, l'Audiencia Provincial de Barcelone rend le jugement qui entérine l'accord : c'est le FC Barcelone, en tant que personne morale, qui est condamné.
DIS, l'investisseur qui s'estime lésé
Reste la question de départ. Si le transfert a coûté au Barça bien plus que 17,1 millions, DIS a-t-elle touché moins que son dû ? C'est la thèse du fonds brésilien. Selon lui, la valeur réelle de l'opération dépassait les 80 millions d'euros, et le contrat avec N&N servait à faire passer une partie du prix à côté de Santos, donc à côté de sa part de 40 %. DIS porte plainte pour escroquerie et corruption entre particuliers.
Pendant des années, le parquet soutient lui aussi l'accusation. Avant le procès, il requiert deux ans de prison et 10 millions d'euros d'amende contre Neymar, et une peine de cinq ans contre Rosell. DIS, partie accusatrice, demande de son côté cinq ans contre le joueur et réclame réparation de son préjudice, qu'elle chiffre à environ 35 millions d'euros.
Neymar, ses parents, Rosell, Bartomeu et l'ancien président de Santos, Odílio Rodrigues Filho, contestent toute infraction.
Barcelone, octobre 2022 : le procès
Le procès s'ouvre le 17 octobre 2022 devant l'Audiencia Provincial de Barcelone, moins d'un mois avant la Coupe du monde au Qatar. Neymar, alors au Paris Saint-Germain, se présente à l'audience.
Le 28 octobre, coup de théâtre. Le parquet retire l'accusation, contre tous les prévenus et pour tous les faits. Pour le procureur, les débats n'ont pas montré d'indice de délit, et un éventuel préjudice de DIS relevait du juge civil. DIS, elle, maintient ses poursuites. À la clôture des débats, elle ramène sa demande à deux ans et demi de prison pour Neymar et quatre ans pour son père.
Le 13 décembre 2022, le tribunal acquitte tout le monde : Neymar, son père, sa mère, Rosell, Bartomeu et Odílio Rodrigues Filho. Selon la juridiction, il n'est prouvé ni que le contrat avec N&N était fictif, ni qu'on ait voulu nuire à DIS. Le tribunal admet que DIS pouvait avoir des raisons de s'interroger sur le prix, mais juge qu'elle s'est trompée de voie : ce litige ne relevait pas du pénal.
DIS fait appel. Le 22 avril 2026, la chambre criminelle du Tribunal suprême espagnol rejette ses recours et confirme les acquittements. Pour la haute juridiction, les contrats de 2011 étaient réels et relevaient d'une stratégie sportive légitime. Il n'y a eu ni corruption ni escroquerie, ni de la part du joueur, ni de ses représentants, ni du club.
À retenir. Sur le plan pénal, Neymar, ses parents, Sandro Rosell, Josep Maria Bartomeu et Odílio Rodrigues Filho ont été acquittés en décembre 2022, et cet acquittement est définitif depuis la décision du Tribunal suprême du 22 avril 2026. La seule condamnation du dossier espagnol concerne le FC Barcelone, personne morale, pour deux délits fiscaux reconnus en 2016.
Ce que l'affaire t'apprend pour l'examen
Les règles de 2013 ne sont plus celles d'aujourd'hui, et la justice a tranché : on ne rejuge rien ici. Mais un investisseur propriétaire d'une part du joueur, une famille au cœur de la négociation, des montants lus de deux façons : la FIFA a légiféré sur tout cela depuis.
L'investisseur : la part de DIS serait interdite
Un fonds qui détient 40 % des droits économiques d'un joueur, c'est précisément ce que le RSTJ prohibe désormais.
Ce que dit le règlement. Aucun club ni aucun joueur ne peut signer d'accord avec un tiers qui lui permet de prétendre, en partie ou en totalité, à une indemnité liée au futur transfert d'un joueur, ni de se voir attribuer un droit sur un transfert ou une indemnité de transfert future (art. 18ter al. 1 RSTJ). L'interdiction s'applique depuis le 1er mai 2015 (art. 18ter al. 2). Aucun club ne peut non plus signer de contrat qui donne à un club adverse ou à un tiers la capacité d'influer sur son indépendance, sa politique ou les performances de ses équipes (art. 18bis al. 1). Côté agent, le Règlement FIFA sur les agents de football interdit d'accepter une indemnité de transfert ou de formation, y compris les droits visés à l'article 18ter, et de détenir des droits liés à l'enregistrement d'un joueur en violation des articles 18bis ou 18ter (art. 16 al. 3 e et f).
Les accords de tierce propriété signés avant le 1er mai 2015 pouvaient rester valables jusqu'à leur échéance, sans prolongation (art. 18ter al. 3).
La famille : seul un agent licencié fait le travail d'agent
Aujourd'hui, le Règlement FIFA sur les agents part d'un principe très simple : seul un agent peut fournir des services d'agent (art. 11 al. 1), et l'agent est une personne physique titulaire d'une licence de la FIFA (définitions). La famille n'a pas de statut à part. Le texte l'envisage même expressément : contacter un membre de la famille d'un joueur compte comme une « approche » de ce joueur (définition de l'approche). Et deux agents mariés ou parents l'un de l'autre sont des « agents liés » (définition de l'agent lié).
De son côté, un club ne peut pas recourir à une personne qui ne détient pas la licence nécessaire pour fournir des services d'agent (art. 18 al. 2 a). Il ne peut pas non plus offrir à un agent, à un membre de sa famille ou à une personne qui lui est liée une contrepartie qui sort de l'indemnité de service convenue (art. 18 al. 2 c).
L'argent : des paiements tracés et déclarés
L'indemnité de service est payée exclusivement par le client à l'agent, sur facture (art. 14 al. 2 et 4), et doit passer par la Chambre de compensation de la FIFA (art. 14 al. 13). L'agent dépose sur la plateforme de la FIFA, dans les 14 jours, ses accords de représentation, ses autres accords avec un client et les paiements reçus (art. 16 al. 2 j). Le club, lui, renseigne TMS dans les 14 jours pour chaque transfert international (art. 18 al. 1 f). La FIFA prévoit aussi de publier le détail des transactions, montants compris (art. 19 al. 1 e).
Une précision que ton examinateur peut attendre : après une décision d'un tribunal de Dortmund en 2023, la FIFA a suspendu l'application de plusieurs de ces dispositions, dont les plafonds de commission, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se prononce. Le texte officiel ne le mentionne pas : apprends les articles tels qu'ils sont écrits. Tout le détail est dans notre article sur la rémunération de l'agent.
Et toi, tu aurais répondu quoi ? Un club négocie le transfert international d'un joueur majeur. Le père de ce joueur, qui n'a aucune licence, a mené toute la négociation pour son fils et réclame au club une rémunération pour ce travail. Selon le Règlement FIFA sur les agents de football : A. Le club peut le payer s'il déclare le paiement dans TMS dans les 14 jours. B. Le club ne peut pas recourir à une personne sans licence pour des services d'agent. C. Le père peut être payé, car un parent est un « agent lié ». D. Le club peut payer au plus la moitié de la somme demandée.
Bonne réponse : B. Seul un agent, c'est-à-dire une personne physique titulaire d'une licence FIFA, peut fournir des services d'agent (art. 11 al. 1 et définitions), et un client ne peut pas recourir à une personne sans licence pour ces services (art. 18 al. 2 a). La A est fausse : déclarer un paiement ne le rend pas régulier. La C détourne une définition : l'« agent lié » désigne des agents déjà licenciés, par exemple un père et son fils tous deux agents. La D reprend une règle qui n'a rien à voir, celle de la double représentation, où le club d'arrivée paie au plus la moitié de l'indemnité (art. 14 al. 10).
Réviser avec cette histoire en tête
Garde l'image des deux chiffres, 17,1 et 86,2 millions, pour la même signature. Face à un QCM sur des montants, demande-toi qui paie, à qui, au titre de quel contrat, et où l'information doit être déclarée.
Pour l'histoire qui a conduit à l'interdiction de la tierce propriété en Angleterre, lis l'affaire Tevez et Mascherano à West Ham. Le RSTJ fait partie des textes à connaître pour la licence d'agent FIFA, et notre fiche sur le RSTJ en fait le tour. Avant d'ouvrir les textes, mesure-toi avec le quiz gratuit : tu sauras vite si l'article 18ter est acquis.
Sources
- Al Jazeera, 26 mai 2013, « Neymar bound for Barcelona »
- Al Jazeera, 24 janvier 2014, « Barca president Rosell resigns »
- Catalan News, janvier 2014, « FC Barcelona offers detailed figures of Neymar transfer »
- Associated Press via Fox News, le père de Neymar sur le paiement de 10 millions d'euros en 2011
- EFE via La Nueva, 10 juin 2016, « Barcelona admite 2 delitos fiscales en caso Neymar y paga multa de 5,5 millones »
- The National, juin 2016, accord fiscal du FC Barcelone
- El Español, 14 décembre 2016, jugement de l'Audiencia de Barcelone dans le volet fiscal
- Al Jazeera, 18 octobre 2022, ouverture du procès
- France 24, 28 octobre 2022, « Le parquet espagnol abandonne les accusations de fraude contre Neymar »
- Al Jazeera, 28 octobre 2022, « Spain prosecutors drop fraud charges against Neymar »
- France 24, 1er novembre 2022, fin du procès et réquisitions de DIS
- Catalan News, 13 décembre 2022, « All defendants in Neymar trial acquitted of corruption and fraud »
- ESPN, 22 avril 2026, « Supreme Court upholds acquittal of Neymar, Barcelona in Santos fraud case »
- Euronews, 22 avril 2026, le Tribunal suprême confirme les acquittements
- FIFA, Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs et Règlement sur les agents de football (portail juridique de la FIFA)
Questions fréquentes
Neymar a-t-il été condamné pour son transfert au FC Barcelone ?
Non. L'Audiencia Provincial de Barcelone l'a acquitté le 13 décembre 2022, avec ses parents, Sandro Rosell, Josep Maria Bartomeu et l'ancien président de Santos. Le Tribunal suprême espagnol a confirmé ces acquittements le 22 avril 2026, ce qui les rend définitifs.
Combien a réellement coûté le transfert de Neymar au Barça ?
Le club a annoncé 57,1 millions d'euros : 17,1 millions pour Santos et 40 millions pour N&N, la société des parents du joueur. En janvier 2014, Josep Maria Bartomeu a chiffré le coût total de l'opération à 86,2 millions, contrats annexes compris.
Un fonds peut-il encore détenir une part d'un joueur aujourd'hui ?
Non. Depuis le 1er mai 2015, aucun club ni aucun joueur ne peut accorder à un tiers un droit sur une future indemnité de transfert (art. 18ter RSTJ). Un agent ne peut pas non plus détenir de tels droits (art. 16 al. 3 f du Règlement FIFA sur les agents).
Un parent peut-il servir d'agent à son enfant footballeur ?
Seulement s'il est lui-même titulaire d'une licence d'agent. Selon le Règlement FIFA sur les agents, seul un agent licencié peut fournir des services d'agent (art. 11 al. 1), et un club ne peut pas recourir à une personne sans licence pour ces services (art. 18 al. 2 a).
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