Épreuve spécifique 2027 : ce qui change dans les textes, texte par texte

Tu as révisé avec les supports de l'an dernier ? Une partie de ce que tu sais est devenue fausse cet été. Ligue 3, éditions FIFA de janvier 2027, nouveaux frais pour les agents : l'épreuve spécifique de mars 2027 se jouera sur des textes qui ont beaucoup bougé. Voici l'inventaire, texte par texte, avec les points qui ont le plus de chances de finir en QCM.

La saison 2026-2027 en un coup d'œil

L'épreuve spécifique organisée par la C.F.A.S. porte sur les règlements FIFA, FFF et LFP. Côté français, les textes 2026-2027 intègrent la Ligue 3. Côté FIFA, trois textes changent d'édition au 1er janvier 2027 : le RSTJ, les Règles de procédure du Tribunal du football et le Code disciplinaire, tous approuvés par le Bureau du Conseil le 10 juin 2026 et annoncés par la circulaire FIFA n° 1970 du 1er septembre 2026. L'épreuve ayant lieu en mars 2027, ce sont elles qu'il faut travailler.

Les Statuts de la FIFA restent dans leur édition de mai 2024, le Règlement FIFA sur les agents de football dans celle de janvier 2025. Le reste du programme, présenté dans notre guide du programme de l'épreuve spécifique, passe en version 2026-2027 (janvier 2026 pour la Chambre de compensation).

RSTJ, édition janvier 2027 : la rupture de contrat réécrite

C'est le texte qui change le plus. L'article 17, consacré aux conséquences d'une rupture de contrat, est réorganisé de fond en comble.

Indemnité convenue et plancher de la valeur résiduelle

Les parties peuvent désormais fixer à l'avance, par accord, l'indemnité due en cas de rupture. Cet accord n'a pas besoin d'être réciproque. Le Tribunal du football peut réduire une indemnité excessive et doit ignorer une indemnité manifestement injuste. Pour un joueur dont la rémunération annuelle fixe ne dépasse pas USD 150 000, l'accord doit lui garantir au moins la valeur résiduelle du contrat rompu, sauf circonstances exceptionnelles (art. 17 RSTJ).

Sans indemnité convenue, la partie lésée a droit à une indemnisation intégrale, jamais inférieure à la valeur résiduelle du contrat sauf circonstances exceptionnelles, que ce soit le joueur ou le club. En cas de comportement abusif, des frais de pénalité jusqu'à six salaires mensuels s'ajoutent (art. 17 RSTJ).

Présomption d'incitation et sanctions graduées

Nouveau mécanisme : si le joueur signe un nouveau contrat dans les 45 jours suivant la rupture, le nouveau club est présumé l'avoir incité à rompre. Le club peut renverser cette présomption. Les sanctions contre un club qui rompt pendant la période protégée sont désormais graduées, avec une récidive appréciée sur deux ans : mise en garde et amende, puis cinq nouveaux joueurs au plus sur une période d'enregistrement, puis une période entière sans recrutement, puis deux périodes consécutives (art. 17 RSTJ).

La période protégée elle-même dépend maintenant de l'âge à la signature : quatre saisons ou quatre ans avant 23 ans, trois de 23 à 28 ans, deux de 28 à 32 ans, une à partir de 32 ans, le premier terme atteint l'emportant (définitions du RSTJ).

Part du joueur, CIT, durée des contrats

• Dans un transfert international permanent, le joueur dont la rémunération annuelle fixe au club qui le libère est inférieure à EUR 150 000 reçoit obligatoirement 5 % de l'indemnité fixe effectivement perçue, payés directement par ce club (art. 21bis RSTJ).
• L'ancienne association a cinq jours calendaires pour délivrer le certificat international de transfert, contre 72 heures auparavant (annexe 3, art. 11 RSTJ).
• Un contrat dure au plus cinq ans. Un joueur de moins de 18 ans reste limité à trois ans, sauf exception jusqu'à cinq ans avec un club auprès duquel il est enregistré depuis 20 mois ou deux périodes de compétition consécutives (art. 18 RSTJ).
• Sur demande valable, le Tribunal du football accorde des intérêts de retard standard de 8 % par an sur les arriérés (art. 23 RSTJ).

Le détail de chaque mécanisme est dans notre article sur le RSTJ à l'examen d'agent.

Code disciplinaire, Tribunal, Chambre de compensation : les réglages fins

Code disciplinaire FIFA

Les amendes vont en règle générale de USD 100 à USD 1 000 000, et non plus en francs suisses (art. 6). L'article 21 touche davantage l'agent : la personne physique qui ne paie pas une somme due après une décision de la FIFA ou du TAS, passé le dernier délai, s'expose désormais aussi à une suspension de la licence pertinente. Une décision d'une chambre nationale de résolution des litiges non exécutée par l'association membre dans les 60 jours bascule automatiquement vers la Commission de Discipline de la FIFA (art. 21).

Les délais expirent désormais à minuit, heure normale de l'Est, et non plus à l'heure d'Europe centrale. La trêve du 20 décembre au 5 janvier ne touche plus les délais d'appel devant la Commission de Recours (art. 38). Le tour complet est dans notre guide du Code disciplinaire FIFA.

Règles de procédure du Tribunal du football

Le secrétariat général vérifie désormais aussi l'irrecevabilité manifeste d'une réclamation, à côté de l'incompétence et de la prescription manifestes (art. 19). L'invitation à la médiation n'est plus réservée au président du Tribunal (art. 26). Une demande d'éligibilité ou de changement d'association passe par le Portail juridique au moins 15 jours calendaires avant la fenêtre internationale (art. 31). Détails dans notre article sur le Tribunal du football.

Chambre de compensation

Un chiffre net : tout droit à une indemnité de formation ou de solidarité inférieur à EUR 100 est considéré comme annulé (art. 12 du Règlement de la Chambre de compensation, édition janvier 2026).

Bloc FFF : la Ligue 3 rebat les noms

Depuis le 1er juillet 2026, l'ancien National est la Ligue 3 : 18 clubs, poule unique, tous à statut professionnel, toujours organisée par la FFF. Toute la pyramide glisse d'un cran : l'ancien National 1 devient la Ligue 3, l'ancien National 2 le National 1, l'ancien National 3 le National 2.

Ce qui en découle dans les textes :

• la Fédération « régit le football, organise le football professionnel F.F.F. et contrôle le football professionnel délégué à la L.F.P. » (art. 1 RG), au lieu de régir le seul football amateur ;
• deux statuts professionnels coexistent : L.F.P. pour la Ligue 1 et la Ligue 2, F.F.F. pour la Ligue 3, la Première Ligue et la Seconde Ligue (art. 17 RG) ;
• les présidents de clubs professionnels F.F.F. votent dans le même tiers que les clubs amateurs à l'Assemblée fédérale (art. 7 Statuts FFF) ;
• la délégation à la L.F.P. vise la gestion des activités du football professionnel masculin, à l'exclusion de la Ligue 3 (art. 1 Convention FFF/LFP).

Deux points parlent directement au futur agent. En cas de relégation ou de montée entre la Ligue 3 et le National 1, les contrats en cours déjà homologués repassent à l'homologation de la Direction juridique, au regard des règles de la nouvelle division (art. 5 Statut du joueur fédéral). Et dès qu'un agent sportif ou un avocat mandataire participe à la négociation d'un contrat de Ligue 3, son identité doit figurer au contrat (art. 52 du Règlement administratif de la Ligue 3).

Règlement des agents sportifs FFF : trois montants neufs

Le texte le plus proche de ton futur métier ajoute des chiffres faciles à tester :

• 300 € de frais de délivrance de la licence, exigibles une seule fois dans la carrière, lors de la réussite à l'examen (art. 3.5) ;
• 500 € de participation à l'organisation et à la gestion du contrôle annuel, dus même si l'agent ne déclare aucune activité (art. 6.5) ;
• 300 € de frais de reprise d'activité pour lever une suspension volontaire provisoire, ou une suspension administrative après régularisation, sans dispense de la participation annuelle (art. 6.6.1 et 6.8).

La durée maximale du contrat d'agent reste de deux ans dans ce règlement, sans reconduction tacite (art. 6.2). Tout le texte est décortiqué dans notre article sur le Règlement des agents sportifs FFF.

Bloc LFP : premier contrat de cinq saisons et fin du statut élite

La Charte du football professionnel crée un premier contrat professionnel de cinq saisons, signé par un club doté d'un centre de formation agréé avec un joueur de 18 ans révolus à 20 ans au plus au 31 décembre de la première saison, dans la limite de quotas (art. 503 Charte). Le statut du joueur élite est supprimé à compter du 1er juillet 2026, les contrats élites en cours allant jusqu'à leur terme (préambule du sous-titre 3 de la Charte).

Autre nouveauté utile : en plus des sept joueurs qu'un club professionnel peut muter à titre temporaire, il peut prêter jusqu'à deux joueurs U18 à U20 à un club de Ligue 3 doté d'un centre de formation ou d'une section Jean Leroy (art. 266 Charte). Et dans le Règlement des compétitions de la LFP, la feuille de match compte désormais vingt joueurs au maximum en Ligue 2 comme en Ligue 1 (art. 529).

Et la loi du 3 août 2026 ?

La loi n° 2026-725 du 3 août 2026 a réécrit les articles du Code du sport sur les agents, en vigueur depuis le 5 août 2026. Le terme légal devient carte professionnelle d'agent sportif (art. L. 222-7), le contrat d'agent peut durer trois ans au plus, les fédérations pouvant fixer moins (art. L. 222-17), et l'exercice illégal est puni de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende (art. L. 222-20). Tout est détaillé dans notre article sur la carte professionnelle d'agent sportif.

Ces articles relèvent d'abord de l'épreuve générale. Pour la spécifique, retiens les deux niveaux : trois ans au plus dans le Code du sport, deux ans dans le Règlement des agents sportifs FFF 2026-2027, qui parle toujours de « licence ». Réponds selon le texte visé par l'énoncé.

Les changements les plus probables en QCM

Personne ne connaît le sujet à l'avance. Mais une nouveauté sépare vite les candidats qui ont révisé le bon texte des autres. Voici celles qui se prêtent le mieux à une question, à notre avis :

1. La présomption des 45 jours et la gradation des sanctions contre les clubs (art. 17 RSTJ).
2. La part de 5 % et son seuil en euros (art. 21bis RSTJ), à ne pas confondre avec le seuil en dollars de l'article 17.
3. La période protégée par tranches d'âge : 23, 28 et 32 ans, des propositions voisines toutes trouvées.
4. Le glissement des divisions : toute question sur le « National 1 » mérite une deuxième lecture.
5. Les montants du Règlement des agents FFF : 300, 500 et 300 €, pour des situations différentes.
6. Le premier contrat de cinq saisons et ses conditions d'âge (art. 503 Charte).
7. Les cinq jours calendaires du CIT et le passage des amendes FIFA en dollars.

On retrouve les mécanismes décrits dans notre article sur les pièges des QCM, avec une difficulté en plus : l'ancienne règle qui te revient en mémoire au mauvais moment.

Réviser les nouveautés sans tout relire

Tu as déjà travaillé la saison dernière ? Commence par les textes qui bougent le plus (RSTJ, Code disciplinaire, RG, Charte), repère les articles modifiés, puis fais-toi interroger dessus plutôt que de les relire. Tu prépares aussi l'examen FIFA ? Notre guide de la licence d'agent FIFA fait le point, et le calendrier des examens 2026-2027 donne les repères jusqu'en mars.

Sur Sport License Academy, les textes officiels 2026-2027 sont consultables avec les changements surlignés. Tu peux mesurer où tu en es avec le quiz de niveau, ou lancer l'essai gratuit sans carte bancaire. Le premier réflexe à prendre dès ce soir : relire l'article 17 du RSTJ dans son édition de janvier 2027.

Questions fréquentes