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Avant de courir, on regarde le parcours. Pour l'épreuve générale de l'examen d'agent sportif, le parcours est écrit noir sur blanc : le CNOSF a publié le programme officiel de la session 2026. Huit domaines de droit, du Code du sport à la TVA. Voici ce qu'il contient vraiment, ligne par ligne, et comment t'organiser d'ici au lundi 23 novembre 2026.
D'où vient le programme ?
L'examen d'agent sportif comprend deux épreuves (art. R. 222-15 du Code du sport). La première, l'épreuve générale, vérifie que tu possèdes « les connaissances utiles » à la profession, « notamment en matière sociale, fiscale et contractuelle ainsi que dans le domaine des assurances et celui des activités physiques et sportives ». La seconde porte sur les règlements de ta fédération et des instances internationales.
Le programme de la première épreuve n'est pas fixé par ta fédération : c'est la commission interfédérale des agents sportifs du CNOSF qui le détermine, comme sa nature écrite ou orale. Constituée en jury, elle élabore aussi le sujet et fixe le barème (art. R. 222-16). Ce programme doit être rendu public deux mois au moins avant l'épreuve (art. R. 222-15).
Pour la session 2026, c'est fait : le document « Programme 1ère épreuve 2026 » est en ligne sur la page officielle du CNOSF consacrée à l'examen. C'est la seule source qui fait foi. Tout ce qui suit en reprend la structure, sans rien y ajouter.
Petit rappel de vocabulaire : depuis la loi n° 2026-725 du 3 août 2026, la « licence d'agent sportif » s'appelle dans la loi la carte professionnelle d'agent sportif (art. L. 222-7). Le document du CNOSF parle encore de « l'examen de la licence d'agent sportif » : c'est le même examen. Le détail de la réforme est dans notre article sur la carte professionnelle d'agent sportif.
Les 8 domaines en un coup d'œil
Le programme officiel est rangé par ordre alphabétique, pas par ordre d'importance. Le voici tel qu'il est découpé :
| Domaine officiel | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Droit des associations | Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application, organisation et fonctionnement des associations |
| Droit des assurances | Définitions, responsabilité civile, individuelle accident, garantie, exclusion, franchise |
| Droit des contrats | Formation, exécution, cessation du contrat ; contrats d'entreprise, de mandat, de courtage, de commissionnaire |
| Droit fiscal | Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle |
| Droit de la personnalité | Droit à l'image, droit au nom |
| Droit social | Droit du travail (dont la convention collective nationale du sport) et droit de la sécurité sociale |
| Droit des sociétés | Types de sociétés, entreprises en difficulté |
| Droit du sport | Code du sport, dopage, agents sportifs (dont la lutte contre le blanchiment), paris sportifs |
Ces huit domaines couvrent un terrain très large. Pour réviser, on a intérêt à les recouper en blocs plus petits : c'est ce que fait par exemple notre guide de l'épreuve générale, qui les découpe en 14 matières de révision. Même contenu, découpage plus fin.
Droit du sport : le cœur du métier
Le programme vise quatre points : la « législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives » et le Code du sport, les règles relatives au dopage, les règles relatives aux agents sportifs (« notamment les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ») et la réglementation des paris sportifs.
Les agents sportifs
C'est ton futur métier, et c'est la partie qui a le plus bougé cette année. Les articles L. 222-5 à L. 222-20 du Code du sport ont été largement réécrits par la loi du 3 août 2026, en vigueur depuis le 5 août 2026. Quelques points à connaître par cœur :
- l'activité ne peut être exercée que par une personne détentrice de la carte professionnelle, délivrée par la fédération délégataire (art. L. 222-7) ;
- le contrat d'agent est écrit, dure trois ans au plus (les fédérations peuvent fixer moins) et la rémunération ne peut excéder 10 % du montant du contrat conclu (art. L. 222-17) ;
- les incompatibilités s'apprécient sur les douze mois précédents (art. L. 222-9) ;
- aucune rémunération pour un contrat concernant un mineur, y compris s'il devient majeur en cours d'exécution (art. L. 222-5).
Le programme cite expressément la lutte contre le blanchiment. Ce n'est pas un détail : les sujets publiés de 2024 et 2025 contenaient chacun un QCM sur les obligations des agents en la matière, au titre du Code monétaire et financier.
Dopage et paris sportifs
Le dopage est un classique des cas pratiques : l'extrait publié de la session 2025 en faisait tout son cas pratique n° 1 (suspension, aide substantielle, sursis). Les paris sportifs complètent le bloc : interdictions faites aux acteurs des compétitions et régulation.
L'organisation du sport
Sous « législation applicable aux activités physiques et sportives », on range les fédérations, les ligues professionnelles, les sociétés sportives ou le sportif professionnel. Exemple vérifié : le contrat de travail à durée déterminée du sportif professionnel ne peut être inférieur à une saison de douze mois ni supérieur à cinq ans, sauf exceptions pour un contrat conclu en cours de saison (art. L. 222-2-4).
Droit social : travail, CCNS et sécurité sociale
C'est le domaine le plus détaillé du programme officiel. Il se découpe en deux grandes parties.
Le droit du travail
- Les sources : la loi et les règlements, la convention collective, en particulier la convention collective nationale du sport (CCNS), l'usage, le règlement intérieur.
- Les contrats : contrats emploi-formation (apprentissage, qualification) et contrat d'emploi.
- L'exécution du contrat : obligations et prérogatives de l'employeur et du salarié, pouvoir réglementaire et disciplinaire, modification du contrat, transfert d'entreprise.
- CDI et CDD : conclusion et cessation de chacun.
Exemple vérifié : dans un CDD de droit commun, la période d'essai est d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines si le contrat dure six mois au plus, et d'un mois dans les autres cas (art. L. 1242-10 du Code du travail). Les sujets publiés montrent le niveau de détail attendu : délai de carence entre deux CDD en 2023, envoi de la lettre de licenciement la même année.
La sécurité sociale
Trois points au programme : les organismes sociaux (qui ils sont, leurs missions, les recours contre leurs décisions), l'assujettissement (régime général et autres régimes) et l'assiette des cotisations sociales. Matière peu glamour, mais un QCM sur la sécurité sociale vaut autant de points qu'un QCM sur les agents.
Contrats, sociétés et associations
Droit des contrats
Le programme vise les règles générales : formation du contrat, exécution (notamment les sanctions de l'inexécution et la responsabilité contractuelle) et cessation. Puis quatre contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le mandat, le courtage et le contrat de commissionnaire. Ce trio mandat, courtage, commission n'est pas là par hasard : ce sont les qualifications juridiques qui tournent autour du travail d'intermédiaire.
Droit des sociétés
Deux lignes seulement au programme, mais larges : les notions générales sur les différents types de sociétés, et les règles relatives aux difficultés des entreprises (redressement et liquidation judiciaires notamment). Pour un agent, le lien est direct : tu peux exercer en société (art. L. 222-8), et ses dirigeants, associés ou actionnaires sont soumis aux mêmes incompatibilités et incapacités que toi (art. L. 222-13).
Droit des associations
La loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application, avec les notions générales d'organisation et de fonctionnement. Exemple vérifié : une association déclarée peut, sans autorisation spéciale, ester en justice et posséder les cotisations de ses membres ainsi que le local de son administration (art. 6 de la loi du 1er juillet 1901). Les délais de déclaration des changements dans l'administration de l'association sont tombés en QCM en 2023 et en 2024.
Fiscalité, assurances et droit à l'image
Droit fiscal
Le programme 2026 liste :
- l'impôt sur le revenu : personnes imposables (domicile fiscal, retenue à la source, conventions internationales) et assiette (traitements et salaires, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, revenus mobiliers) ;
- l'impôt sur les sociétés ;
- la TVA : champ d'application (opérations imposables, non imposées, territorialité), technique (établissement, déductions, obligations des redevables) et régime d'imposition ;
- la taxe professionnelle, toujours citée par le programme alors qu'elle a été supprimée par la loi de finances pour 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale. Sache reconnaître les deux noms.
Droit des assurances
Six mots au programme : définitions, assurance responsabilité civile, assurance individuelle accident, garantie, exclusion, franchise. Travaille chaque notion avec un exemple concret tiré du sport : un club, une manifestation, un sportif blessé.
Droit de la personnalité
Le droit à l'image et le droit au nom. Côté sport, fais le lien avec le contrat d'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix du sportif (art. L. 222-2-10-1), d'autant que ce contrat entre désormais dans le champ de l'activité d'agent (art. L. 222-7, 2°).
Piège fréquent. On lit parfois que l'épreuve générale ne porte que sur le droit du sport, puisqu'elle sert à devenir agent sportif. Faux : le programme officiel compte huit domaines, et sept d'entre eux relèvent du droit commun (travail, contrats, fiscalité, sociétés…). Un candidat qui ne révise que le Code du sport joue avec une moitié d'équipe.
Ce que montrent les sujets publiés
Le CNOSF met en ligne des extraits des sessions 2023, 2024 et 2025 : chaque fois un cas pratique et cinq QCM. Ils ne disent pas tout de la répartition réelle, mais ils donnent une idée honnête du niveau :
- 2023 : un cas pratique sur les ligues professionnelles, des QCM sur le dopage, les associations et le droit du travail ;
- 2024 : un cas pratique sur les incapacités et incompatibilités de l'agent et sa société, des QCM sur les associations, le dopage et le blanchiment ;
- 2025 : un cas pratique sur le dopage, des QCM sur le sport de haut niveau, les sanctions de l'exercice illégal, le blanchiment, la CCNS et les ligues.
Deux leçons. Un : le droit du sport revient partout, mais le droit commun aussi. Deux : certains de ces sujets sont déjà périmés. Le QCM 2025 sur l'exercice illégal proposait des peines qui datent d'avant la réforme : aujourd'hui, c'est cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende (art. L. 222-20). Comment exploiter ces sujets sans tomber dans ce piège, on l'explique dans notre article sur les annales de l'examen d'agent sportif.
Comment réviser ce programme d'ici au 23 novembre
Il reste environ huit semaines. Assez pour tout couvrir si tu joues régulier, pas assez pour tout relire trois fois. La feuille de match :
- Commence par le droit du sport, et en priorité par les articles réécrits en 2026 : c'est ton métier et c'est l'actualité.
- Enchaîne sur le droit social, le domaine le plus détaillé du programme.
- Répartis le reste (contrats, sociétés, associations, fiscalité, assurances, image) sur les semaines suivantes, un bloc à la fois.
- Rédige un cas pratique par semaine dès le début, pas seulement à la fin. Des exemples corrigés t'attendent dans notre article cas pratiques d'agent sportif corrigés.
- Finis par des examens blancs en 2 heures, dans les conditions réelles : sans document, sans téléphone.
Dans chaque séance, teste-toi au lieu de relire : c'est la méthode détaillée dans notre guide de révision. Pour caler tes révisions sur les dates, garde un œil sur le calendrier des examens 2026-2027. Et pour savoir où tu en es aujourd'hui : teste tes connaissances avec le quiz gratuit.
Le mot du coach. Imprime le programme officiel et coche chaque ligne quand tu sais l'expliquer sans tes notes. Une ligne non cochée à trois semaines de l'épreuve, c'est un défenseur oublié au marquage : elle finira par te coûter un point.
L'accès « Épreuve générale » de Sport License Academy suit ce programme matière par matière : QCM, cas pratiques rédigés avec corrigé type et grille de points, textes officiels à jour de la loi du 3 août 2026 et examens blancs au format réel. 590 €, ou 4 × 147,50 € sans frais, accès à vie à l'édition 2026-2027. Pour le football, la Licence FFF complète (générale + spécifique FFF) est à 990 € au lieu de 1 180 €. Voir les formules ou commencer par l'essai gratuit.
Questions fréquentes
Où trouver le programme officiel de l'épreuve générale ?
Sur la page du CNOSF consacrée à l'examen de la licence d'agent sportif, qui propose le document « Programme 1ère épreuve 2026 ». Le programme est fixé par la commission interfédérale des agents sportifs (art. R. 222-16 du Code du sport) et doit être publié deux mois au moins avant l'épreuve (art. R. 222-15).
Le programme est-il le même pour tous les sports ?
Oui. L'épreuve générale est commune à toutes les disciplines : même programme, même sujet, même jour. Seule l'épreuve spécifique change d'un sport à l'autre.
Quelles sont les matières de l'examen d'agent sportif ?
Pour l'épreuve générale, le programme officiel 2026 compte huit domaines : droit des associations, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal, droit de la personnalité, droit social, droit des sociétés et droit du sport. L'épreuve spécifique porte ensuite sur les règlements de ta fédération et des instances internationales.
La réforme du 3 août 2026 est-elle au programme ?
Le programme vise le Code du sport et les règles relatives aux agents sportifs, sans préciser de version. Les articles modifiés sont en vigueur depuis le 5 août 2026 : le plus prudent est de réviser sur les textes en vigueur, en sachant repérer ce qui a changé.
